France – System maintenance services – MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS ET DE L'ENERGIE DU SITE NORD DU CHU DE LA REUNION

Conformément aux dispositions de l'article L1111-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de services car son objet principal est la réalisation de la maintenance préventive et corrective des systèmes de GTB et GTE, les travaux d'extension restent en effet accessoires. Cet accord-cadre de services est non alloti et mono-attributaire. Il consiste en effet à assurer les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de gestion technique des bâtiments et de l'énergie sur le site nord du CHU de la Réunion mais également les éventuels travaux nécessaires à leur extension afin de répondre aux besoins du CHU de la Réunion dans le respect de la politique de sécurité. Les prestations attendues sont prévues en site occupé, avec continuité de fonctionnement des services et bâtiments à proximité. Le titulaire devra par conséquent respecter le fonctionnement du site, les règles de sécurité et perturber à minima l'activité du CHU. En effet, la continuité de service aux patients et la sécurité des soins doit être garantie en continu. Il est imposé au titulaire une obligation de résultat et de moyens renforcés avec mise en oeuvre sur sites des moyens nécessaires (personnel, matériels, fournitures, assistance technique…) pour remplir ses obligations, par une prestation de qualité et productive. Il doit, pour chacune des charges qui lui sont confiées, l'exercice de son plein devoir de conseil. La nature et l'étendue des prestations sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes jointes. Le niveau des prestations est à apprécier par le titulaire en fonction des dispositions dudit cahier des charges