France – Surveillance and security systems and devices – Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire pour la maintenance, l'installation et extension de systèmes de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras dans le cadre d'un groupement de commande

Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de la maintenance, l'installation et extension de systèmes de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras dans le cadre d'un groupement de commande. Consultation lancée par un groupement de commandes dont la liste des membres est reprise dans mes documents de la consultation. L'accord-cadre à marchés subséquents est mono attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents par chaque membre du groupement. La forme du prix est déterminée par marché subséquent à l'exception des conditions de définition des prix référencés et non référencés