France – Containers for waste material – fourniture, transport et livraison de composteurs collectifs de grande capacité afin d'équiper des sites de compostages de quartier sur espace public

la consultation est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 30 000 euro(s) HT sur la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en vertu des articles L. 2125 1 1°, R 2162 1 à 6 et R. 2161 13 à 14 d u code de la commande publique