France – Repair and maintenance services of warships – M24TEDAS26 - Maintien en condition opérationnelle des engins de débarquement amphibie standards (EDA-S)

Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des engins de débarquement amphibie standards (EDA-S). Au nombre de 14, les bâtiments sont définis en groupe 1, 2 et 3 : Groupe 1 : tenue en service pour les EDA-S de la flottille amphibie localisée à Toulon dont le caractère opérationnel exige une forte réactivité, 8 bâtiments ; Groupe 2 : entretien préventif forfaitaire et entretien correctif forfaitaire ou sur bons de commande pour les EDA-S stationnés à Djibouti moins pérationnels, mais qui bénéficient cependant d’entretiens préventifs réguliers et programmables, 2 bâtiments ; Groupe 3 : fourniture forfaitaire des rechanges pour l’entretien préventif, interventions pour entretien correctif forfaitaire ou entretien préventif/correctif traité par bons de commande pour les EDA-S stationnés en Outre-Mer, 4 bâtiments. Cette répartition par groupes est susceptible d’évoluer au cours de la consultation. Durant la durée de validité du marché, il est envisagé, par une clause de réexamen prévue dans le dossier de consultation, que des unités supplémentaires (4 au maximum) basées en métropole, à l’étranger ou en outremer, puissent être intégrées dans le groupe 1, 2 ou 3 ou que certaines unités puissent être basculées d’un groupe à un autre. Les prestations de la tranche ferme, d’une durée de 4 ans, comprennent des ship-checks, du management, de l’ingénierie, de la disponibilité de parc, de l’intervention corrective, des achats masse et environ 30 arrêts techniques à Toulon. Trois tranches optionnelles sont envisagées : La Tranche optionnelle n°1 (TOP1) concerne le MCO des EDA-S qui seront stationnés à Djibouti. Elle comprend du management, de l’ingénierie, de l’intervention corrective et 4 arrêts techniques. Elle s’étendra sur environ deux ans ; La tranche optionnelle n°2 (TOP2) : trois années supplémentaires qui reprennent les prestations de la tranche ferme avec exclusion des EDA-S de Djibouti. Le nombre d’arrêts techniques à dérouler est estimé à 24 ; -La tranche optionnelle n°2 bis (TOP2 bis) : trois années supplémentaires qui reprennent les prestations de la tranche ferme en incluant les EDA-S de Djibouti. Le nombre d’arrêts techniques à dérouler est estimé à 30. Le marché prévoit une part ferme et une part à bons de commande : le montant maximum de la part à bons de commandes est de l’ordre de 10 millions d’euros HT. - Informations sur les options : Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas les affermir. - Conditions relatives au contrat : - Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.