France – Agency fuel cards – Fourniture et gestion de carburants par cartes accréditives

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum correspondant à un volume de 25 cartes maximum en cours de fonctionnement suivant les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. la durée du contrat est de 12 mois reconductible 3 fois.