France – Administration, defence and social security services – AOR 515 25 33 Procédure adaptée

Les études de diagnostic (DIAG), - les études d'esquisse (ESQ), - les études d'avant-projet sommaire (APS), - les études d'avant-projet définitif (APD), - les études de projet (PRO), - l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), - le visa des études d'exécution effectuées par les entreprises sur l'ensemble des lots (VISA), - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),