France – Repair and maintenance services of security and defence materials – Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Réalisation d’inventaires de matières dangereuses (IMD) et d’évaluations de l’état de conservation (EEC) des matériels et produits contenant de l’amiante (MPCA) sur des navires ou engins nautiques des Armées (IMD26).

Les prestations prévues au titre du marché sont les suivantes : • Le management d'ensemble du marché, • La réalisation des inventaires de matières dangereuses de type cession ou déconstruction (y compris les dossiers complémentaires) via des bons de commande, • L'évaluation des états de conservation des matériels et produits contenant de l'amiante en part ferme et via des bons de commande. La part ferme du projet d'accord-cadre comprend le management du marché et la réalisation de prestations d'expertises (15 Evaluation des états de conservation des matériels et produits contenant de l'amiante) fermes identifiées et évaluées (bâtiments désarmés en attente de déconstruction ou de cession). La part à bons de commandes comprend des prestations ou fournitures à prix unitaires ou forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire les prestations prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et à notifier au fur et à mesure de leur apparition. Le besoin identifié est de l'ordre de 250 inventaires de matières dangereuses maximum et de l'ordre de 150 évaluations des états de conservation des matériels et produits contenant de l'amiante maximum. La part à commandes pour aléas comprend des prestations ou fournitures non identifiées, sur devis, à partir d’éléments de détermination des prix et ne pourra excéder 5 % du montant total de l’accord-cadre initial.