France – Special workwear – Fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, rechanges et prestations.

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet "La fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d’envol des navires de la Marine nationale, rechanges et prestations". Les fournitures sont livrées en France métropolitaine. Il comprend : - la fourniture de vestes de pont d’envol de diverses tailles et couleurs, - la fourniture de consommables, d’outillages, de rechanges, - des prestations de formation à la maintenance de niveau NTI2 et 3 à destination du personnel des ateliers de la Marine, - des prestations documentaires : Document Logistique Utilisateur et Documentation Logistique Atelier, - des prestations d’ingénierie pour la maitrise de la configuration, le traitement des obsolescences, la maîtrise de la qualité, - des prestations de maintien en condition opérationnel de vestes (visites annuelles). Le montant maximum de l’accord-cadre est : 3 500 000 € HT. Le montant minimum de l’accord-cadre est : 1 000 000 € HT. L’accord-cadre définit environ 40 références destinées à couvrir les besoins en vestes et articles de rechange. Conditions relatives au contrat : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique, ou s’agissant de la carte d’achat, par cette dernière conformément à l’article R. 2392-13 du CCP et au décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.