Belgium – Containers for waste material – Marché de fourniture de conteneurs de différents volumes pour les services de BEP ENVIRONNEMENT
🇧🇪BEP Environnement·Belgium
Full Description
Fourniture de conteneurs ouverts de 10 m³ - recyparc
Fourniture de conteneurs ouverts de 35m³ - recyparc
Fourniture de conteneurs ouverts compartimentés de 30 m³ - transfert
Fourniture de conteneurs ouverts de 40 m³ - transfert
Fourniture de conteneurs ouverts de 30 m³ : Hauteur max 225cm - transfert
Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception définitive. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.
Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception définitive. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.
Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception définitive. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.