France – Surveillance and security systems and devices – Marché de location, pose et entretien de matériels relatif à la protection des logements vacants ou sinistrés de Pays de Meaux Habitat et prestations associées

Marché de location, pose et entretien de matériels relatif à la protection des logements vacants ou sinistrés de Pays de Meaux Habitat et prestations associés Le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.