France – Waste and rubbish containers and bins – Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables

On parlera dans l'accord cadre de « bac OM » et de « bac CS » pour simplifier. Il s'agit d'une première dotation de bacs pour les particuliers et les professionnels non encore équipés dont la maintenance sera assurée en régie. La description et les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il consiste dans la fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois