France – Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction – Etudes et dossiers réglementaires concernant le projet d'aménagement DEOS Bassins Ouest du GPMM réalisés au titre du code de l'environnement

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation : - de l'évaluation environnementale du projet et des analyses comparatives précitées ; - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique et vibratoire, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre, Etude paysagère, Analyse d'impact biodiversité, Etude analyse de la qualité de l'eau, Etude risque inondation et submersion, Etude de capacité du site d'immersion 2XL), Evaluation socio-économique ; - du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ; - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt. - du dossier d'enquête publique ; - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien cette dernière - du mémoire en réponse au commissaire enquêteur. Le délai d'exécution est de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service