France – Repair and maintenance services of security and defence materials – Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au maintien en condition opérationnel (MCO) naval.

marché de défense ou de sécurité ayant pour objet «Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au MCO Naval ». L’accord-cadre est mono attributaire. En application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. La tranche ferme comporte : - une part ferme ; - une part qui s’exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique