France – Installation services of fire protection equipment – Accord-cadre composite relatif à la vérification et à la maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI) et de lutte contre les incendies (ELI) des ensembles immobiliers de la SAGEM

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.