France – Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services – Nettoyage et entretien des espaces publics de la Ville de Saint-Mandé

Le présent marché est un marché avec des prix mixtes. Il est décomposé de la façon suivante : - Prestations habituelles (article 3 du CCTP) Les prestations relevant de cette partie du marché sont des prestations globales et forfaitaires. Les prix sont décomposés dans la DPGF et le montant annuel est indiqué à l'acte d'engagement. - Les prestations ponctuelles (article 4 du CCTP) Ces prestations relèvent d'un accord-cadre mono-attributaire (article R2162-2 du Code de la Commande Publique) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le montant maximum de l'accord cadre est de 20.000,00eurosT par an.