France – Legal expenses insurance services – Protection juridique des sénateurs en leur qualité d'employeur

La présente consultation porte sur le lot n° 1 « assurance de protection juridique » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs en leur qualité d'employeur. Le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » fait l'objet d'une consultation séparée.