France – Luncheon vouchers – fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne. Eu égard à la nature de la prestation de services qui forme un tout indissociable, en application des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique, le marché n’est pas alloti. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les offres variantes ne sont pas autorisées. A ce jour, le groupement de commande compte une moyenne de 125 agents, tous statuts confondus.