France – Containers for waste material – Acquisition de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum de 502 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 470 000 euro(s) HT (valable sur la durée globale du contrat). Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions énoncées dans le RC