France – Building demolition and wrecking work and earthmoving work – Base de défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments

Accord-cadre de travaux de démolition et de déconstruction de compétence de l'ESID Toulon et de ses 4 USID (Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense) : USID Toulon, USID Hyères, USID base navale Toulon et USID St-Mandrier. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon et notamment les communes suivantes : Toulon, Ollioules, La Farlède, La Crau, Saint-Mandrier, Hyères, (compris les îles d'Or), Cuers, Le Pradet, La Valette, Six-Fours. Certains de ces sites, implantés dans les Iles d'Or, nécessitent l'utilisation d'une navette maritime privée depuis la Tour Fondue à Giens (îles de Port-Cros et Porquerolles), ou d'une navette étatique gratuite au départ de Port Pothuau à Hyères (île du Levant - Cf. annexe 1 au présent CCAP). La liste des implantations n'est pas limitative et pourra s'étendre aux implantations nouvellement acquises, attribuées ou construites postérieurement à la notification de l'accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ces travaux seront définis dans chaque bon de commande émis et notifié durant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : - avec un montant minimum de 40 000,00 € HT sur 4 ans ; - avec un montant maximum de 10 000 000,00 € HT sur 4 ans.