France – Washing and dry-cleaning services – prestations de blanchisserie et de lavage pour les besoins des services communaux_Année 2024 (RELANCE)

La forme retenue pour ce marché est de celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont le montant hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : minimum : 1 000 Euros / Maximum : 50 000 Euros HT