France – Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services – PRESTATIONS DE RAMASSAGE ET EVACUATION DE LA POLLUTION CANINE

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de ramassage et évacuation des déjections canines et déjections d'autres animaux (chats, chevaux...) sur la voirie, les espaces ouverts à la circulation publique (piétonne et véhicule), et tous types de sol de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 30 000 € HT Montant maximum annuel : 150 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (04/08/2020 au 03/08/2021) : 87 135,99 € HT -2ème période (04/08/2021 au 03/08/2022) : 70 114,90 € HT -3ème période (04/08/2022 au 03/08/2023) : 60 502,63 € HT -4ème période (04/08/2023 à aujourd’hui) : 50 419,98 € HT