France – Luncheon vouchers – Fourniture de titres restaurants et prestations associées

Le présent contrat porte sur une prestation de fourniture de titres restaurants et prestations associées. Il s’agit d’un marché public de services. Le présent contrat Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Il est conclu avec une quantité minimale annuelle de 45 000 titres restaurants et une quantité maximale annuelle de 90 000 titres restaurants. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 5 ans. L’Accord cadre débutera à compter du 01/01/2026.