France – Environmental impact assessment for construction – Prestations génie écologique / étude environnementale dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes, carrefours et ouvrages d'art sur le département de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite de 100 000 euros HT par période, soit 400 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires