France – Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance – AOO 20250118 FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE VERTIPORTS POUR LE TRANSPORT D'ÉCHANTILLONS MÉDICAUX PAR DRONE

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 € H.T. par période d'exécution.