France – Parts for military aerospace equipment – Fourniture de consommables aéronautiques non récurrents et ne faisant pas l'objet de marchés d'approvisionnement spécifiques au profit du SIAé

La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre multi-attributaires pour une période initiale de 4 ans reconductible tacitement pour une période de 3 ans, définissant les bases essentielles de passation de marchés subséquents ponctuels. Des marchés subséquents pourront être notifiés en même temps que l'accord-cadre. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. L'accord-cadre ne prévoit pas de marchés subséquents à bons de commande. Il est prévu de sélectionner 10 attributaires pour cet accord-cadre. Les attributaires seront sélectionnés à partir d'une liste d'environ 120 références représentatives des types de matériels, à usage aéronautique, suivants : - Type de matériel : électriques, électroniques, électromécaniques, automatismes - Type de matériel : quincaillerie - Type de matériel : articles à base d’élastomère ou de plastique. Les fournitures objet de l'accord-cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément au règlement EMAR 21 édition 1.3 du 1er février 2018 (Subpart G). A ce titre les titulaires de l’accord-cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité constructeur. Le détail de ces documents sera précisé dans le dossier de consultation.