France – Weapons, ammunition and associated parts – Appel d'Offres Ouvert en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots

Le présent lot concerne la fourniture d'armes pour les policiers municipaux. Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont: Montant minimum: 6 000 euro(s) HT Montant maximum: 24 000 euro(s) HT Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Le présent lot concerne la fourniture de munitions. Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont: Montant minimum: 10 000 euro(s) HT Montant maximum: 40 000 euro(s) HT Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Le présent lot concerne la fourniture de Pistolets à Impulsions Electriques (PIE) et munitions PIE. Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont: Montant minimum: 40 000 euro(s) HT Montant maximum: 130 000 euro(s) HT Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Le présent lot concerne les Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (GAIL) Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont: Montant minimum: 4 000 euro(s) HT Montant maximum: 16 000 euro(s) HT Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles