France – Containers for waste material – Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le territoire du Grand Annecy

Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique