France – Occupational clothing, special workwear and accessories – Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle
🇫🇷Ville de Draguignan (83)·France
Full Description
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent lot est un accord-cadre avec un montant maximum de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel pour la ville de Draguignan: 20 000,00€ HT Le montant maximum annuel pour le CCAS de la ville de Draguignan: 3000,00€ HT Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 12 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure il sera reconductible tacitement trois par période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 48 mois. . Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché deux mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent lot est un accord-cadre avec un montant maximum de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel pour la ville de Draguignan: 15 000,00€ HT Le montant maximum annuel pour le CCAS de la ville de Draguignan: 3000,00€ HT Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 12 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure il sera reconductible tacitement trois par période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 48 mois. . Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché deux mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.